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La législation relative aux marchés publics définit les personnes pouvant répondre à un marché public de la façon suivante :
-
lorsque la procédure de concurrence est à son début, on parle d'
opérateur économique
pour inclure la diversité des personnes pouvant répondre à un marché,
-
le
candidat
est un opérateur économique qui demande à participer ou est invité à participer à la procédure,
-
le
soumissionnaire
est un opérateur économique qui présente une offre dans le cadre d'une procédure de passation d'un marché public.
Entre un acheteur public et une entreprise
Le
co-contractant
de l'acheteur public peut être une personne physique ou
morale
, publique ou privé. Cependant, ce sont le plus souvent des entreprises privées qui répondent aux marchés publics.
En revanche, rien n'interdit un acheteur public de se porter candidat. Dans ce cas, ce droit doit s'exercer dans le respect des principes des marchés publics et notamment celui de l'égalité de traitement entre les candidats. Par exemple, pour fixer son prix, le candidat public ne doit pas avoir bénéficié d'avantages découlant des ressources ou des moyens qui lui sont attribués au titre de sa mission de service public.
Salmonellose
Même si on entend parfois que les animaux en cages sont mieux protégés de l'infection, une enquête réalisée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments a conclu que les oeufs pondus par des poules en cage sont plus susceptibles d'être contaminés par la bactérie Salmonella que ceux pondus par des poules dans les stèmes sans cage.
Refusez l’élevage en cage des poules pondeuses
En tant que consommateur, vous pouvez agir :